JURIS AQUITAINE

Vos Cabinets d'Avocats
à PERIGUEUX et BERGERAC

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Droit bancaire et recouvrement

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Droit de la construction et l’immobilier

Droit civil, (responsabilité et contrat)

Droit de la famille et du patrimoine

Droit pénal

Vos avocats à Périgueux et Bergerac, exerçant dans le ressort de la Cour d’Appel de Bordeaux.

Le droit est devenu une réalité, de plus en plus complexe, à laquelle est confronté chaque jour tout chef d'entreprise, tout particulier. Il appartient aujourd'hui encore plus qu'hier, de se faire assister par un professionnel du droit.

Créé en 2011, le Cabinet d'Avocats Juris Aquitaine implanté à PERIGUEUX et BERGERAC, réunit des Avocats disposant chacun d'une forte expertise dans les différents domaines du Droit (Droit civil, Droit commercial, Droit Bancaire, Droit du Travail, Droit de la construction...).
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Actualités juridique du Cabinet

Communiqué : Airbnb et sous-location

Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026 16h55 16 55

Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité

La société Airbnb n’a pas la qualité d’hébergeur internet car elle joue un rôle actif à l’égard des utilisateurs, lui permettant d’avoir connaissance et de contrôler les offres...

Un second appel peut être formé contre le même jugement et entre les mêmes parties lorsque l’irrecevabilité du premier appel n’est pas fondée sur l’un des textes prévus à l’article 911-1 du CPC !

Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026 15h46 15 46

Droit des obligations et des suretés / Procédure civile

La Cour de cassation était saisie de la question de la recevabilité d’un second appel formé après la caducité d’un premier appel. En l’espèce, un premier appel avait été déclaré...

Copropriété : limites au recouvrement anticipé des charges

Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026 08h44 08 44

Droit immobilier / Copropriété

Dans un arrêt du 15 janvier 2026, la Cour de cassation revient sur les conditions dans lesquelles un syndicat de copropriétaires peut obtenir le paiement anticipé des charges su...

CCMI : clause pénale ou clause de dédit ?

Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026 11h04 11 04

Droit immobilier / Droit de la construction

Deux maîtres d’ouvrage ont conclu avec une société, ayant la qualité de constructeur, un contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Avant le démarrage du chantier, l...

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