JURIS AQUITAINE

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à PERIGUEUX et BERGERAC

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Vos avocats à Périgueux et Bergerac, exerçant dans le ressort de la Cour d’Appel de Bordeaux.

Le droit est devenu une réalité, de plus en plus complexe, à laquelle est confronté chaque jour tout chef d'entreprise, tout particulier. Il appartient aujourd'hui encore plus qu'hier, de se faire assister par un professionnel du droit.

Créé en 2011, le Cabinet d'Avocats Juris Aquitaine implanté à PERIGUEUX et BERGERAC, réunit des Avocats disposant chacun d'une forte expertise dans les différents domaines du Droit (Droit civil, Droit commercial, Droit Bancaire, Droit du Travail, Droit de la construction...).
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Le décret n° 2026-826 du 25 août 2026, en vigueur depuis le 29 août, permet aux organismes HLM de vendre certains logements à des bailleurs privés relevant du dispositif Jeanbru...

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Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026 13h53 13 53

Droit immobilier / Droit de la construction

Lorsqu’un sous-traitant est accepté et que ses conditions de paiement sont agréées, le maître d’ouvrage doit veiller à ce qu’il bénéficie de la garantie de paiement prévue par l...

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