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JURIS AQUITAINE

Vos Cabinets d'Avocats
à PERIGUEUX et BERGERAC

NOS EXPERTISES

Droit bancaire et recouvrement

Droit commercial et difficultés des entreprises

Droit de la construction et l’immobilier

Droit civil, (responsabilité et contrat)

Droit de la famille et du patrimoine

Droit pénal

JURIS AQUITAINE

Vos avocats à Périgueux et Bergerac, exerçant dans le ressort de la Cour d’Appel de Bordeaux.


Le droit est devenu une réalité, de plus en plus complexe, à laquelle est confronté chaque jour tout chef d'entreprise, tout particulier. Il appartient aujourd'hui encore plus qu'hier, de se faire assister par un professionnel du droit.

Créé en 2011, le Cabinet d'Avocats Juris Aquitaine implanté à PERIGUEUX et BERGERAC, réunit des Avocats disposant chacun d'une forte expertise dans les différents domaines du Droit (Droit civil, Droit commercial, Droit Bancaire, Droit du Travail, Droit de la construction...).
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Rénovation énergétique : attention à ce changement pour MaPrimeRénov

Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026 13h17 13 17
Droit immobilier / Droit de la construction
Institué en 2020 pour succéder au crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et aux subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), MaPrimeRénov’ s’impose aujourd’hui ...

Ordonnance sur requête : contrôle du contradictoire et vie privée

Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026 14h45 14 45
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Le principe gouvernant les mesures d’instruction in futurum sur requête repose sur une dérogation au principe de la contradiction, admise à condition qu’elle soit strictement ju...

Acte notarié de vente : la rectification soumise à la prescription quinquennale

Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026 11h13 11 13
Droit immobilier
Par acte notarié du 11 octobre 2013, plusieurs venderesses ont cédé des parcelles de terrain à des acquéreurs. Plusieurs années après la vente, elles ont estimé que l’acte compo...

Renvoi après cassation : la tardiveté des conclusions n’a pas à être relevée d’office !

Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026 09h23 09 23
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
La procédure sur renvoi après cassation obéit à un formalisme strict, mais encore faut-il en déterminer la portée. En l’espèce, un appelant reprochait à la cour d’appel d’avoir...
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